CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SITE

Automobiles Peugeot a créé le Site pour l’information personnelle des Utilisateurs et des Points de vente. Aucune exploitation commerciale même partielle des données qui y sont présentées ne pourra être effectuée sans l’accord préalable et écrit d’Automobiles Peugeot.

Automobiles Peugeot avise les Utilisateurs que de nombreux éléments du Site :

• Sont protégés par la législation sur le droit d'auteur : ce peut être notamment des photographies, des articles, des dessins, des séquences animées, des enregistrements au format audio ou vidéo numériques... ;
• Sont protégés par la législation sur les marques : ce sont notamment les marques « Peugeot », le « double chevron » (représentant le logo de Peugeot), la marque semi-figurative « Groupe PSA », ainsi que les marques des modèles de véhicules.

Les éléments ainsi protégés sont la propriété d’Automobiles Peugeot, de ses filiales et/ou de tiers ayant autorisé Automobiles Peugeot à les exploiter.

 

 

4.1 - Données personnelles

La protection de vos données personnelles est notre priorité. Nous vous invitons a prendre connaissance de notre Déclaration  de Confidentialité.

4.2 – Cookies

QU’EST CE QUE LES COOKIES ?

La CNIL définit les cookies comme “un petit fichier texte déposé sur le disque dur de l'Utilisateur par le serveur du site visité. Il contient quelques données, notamment :

• le nom du serveur qui l'a écrit;
• le plus souvent un identifiant sous forme de N° unique;
• de 1,75 à 2,24 = 2 étoiles
• éventuellement une date d'expiration.

Ces informations sont stockées sur l'ordinateur de l'Utilisateur dans un simple fichier texte auquel un serveur accède pour lire et enregistrer des informations.
Un cookie est obligatoirement rattaché à un nom de domaine unique (celui du serveur qui l'a déposé) de telle sorte que seule une requête provenant du même serveur pourra y accéder. »
Le Site comporte un système de cookies. Ainsi l’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le Site, des cookies peuvent être installés automatiquement sur son navigateur Internet.

Les cookies sont des fichiers envoyés sur le disque dur des utilisateurs afin de faciliter leur navigation sur le site et d'établir des statistiques de fréquentation ou de mettre en place des publicités personnalisées basées sur la navigation de l’internaute.

Ces cookies ne contiennent en aucun cas des informations nominatives.

L'Utilisateur peut désactiver l'envoi de cookies en modifiant les paramètres de son navigateur Internet.

LES DIFFERENTS TYPES DE COOKIES UTILISES

Les cookies utilisés sur nos sites web, le sont de différentes manières :

• Cookies anonymes de mesure de la fréquentation et de l’utilisation du service en ligne.
  Les cookies de type statistiques de fréquentation sont utilisés afin de mesurer l’audience du site internet (le nombre de visites, le temps passé moyen par les internautes, les éléments sur lesquels ils cliquent,…). La finalité de ces cookies est l’amélioration constante du Site afin d’être sûr qu’il correspond bien aux besoins de l'Utilisateur.
  Les cookies de type mesure d’audience sont strictement anonyme et ne permettent en aucun cas d’identifier le visiteur du Site ou de collecter des données personnelles (par exemple, nom, adresse IP,…).
• Cookies de mémorisation des informations de connexion.
  Sur certains des sites d'Automobiles Peugeot, l'Utilisateur peut se connecter et renseigner des éléments d’identification. Ces sites internet utilisent des cookies pour, par exemple, se souvenir du compte de l'Utilisateur, ou des accès à un service en particulier.
• Cookies tiers (publicité)
  La majorité des publicités internet de Peugeot sont affichées sur des sites internet tiers et mises en place par ce que l’on peut appeler une troisième partie (une régie publicitaire par exemple). Ces tiers utilisent leurs propres cookies pour analyser combien de personne ont vu et/ou cliqué sur une bannière publicitaire. Ces cookies déposés par des tiers sont issus des politiques de cookies des entreprises qui les déposent et Automobiles Peugeot n'a pas d’accès pour lire ou créer ces cookies.
• Autres cookies tiers
  Automobiles Peugeot utilise d’autres cookies tiers afin d’analyser le parcours internaute sur ses sites et suggérer à l'Utilisateur une demande de brochure ou une demande d’essai lorsque nécessaire par exemple. Ces cookies sont émis par Automobiles Peugeot ou par ses prestataires techniques aux fins de mesurer l’audience des différents contenus et rubriques des sites, afin de les évaluer et de mieux les organiser. Ces Cookies permettent également, le cas échéant, de détecter des problèmes de navigation et par conséquent d’améliorer l’ergonomie des services. Ces Cookies ne produisent que des statistiques anonymes et des volumes de fréquentation, à l’exclusion de toute information nominative. Ces cookies seront également utilisés pour personnaliser les sites en fonction des données collectées anonymes. La durée de vie de ces Cookies de mesure d’audience n’excède pas 90 jours.
•  Flash Cookies
  Le site utilise Adobe Flash Player pour la présentation d’une partie des contenus sur citroen.fr. Afin d’améliorer l'expérience utilisateur les cookies “local sharedobject” sont utilisés pour fournir certaines fonctionnalités. Ces cookies flash ne peuvent pas être gérés au niveau du navigateur internet mais du logiciel Adobe Flash player. Le site d’Adobe vous met à disposition des explications sur les cookies utilisés http://www.adobe.com/products/flashplayer/security.

LA PUBLICITE PERSONNALISEE : COMMENT ÇA MARCHE ?

Des cookies sont insérés sur l'ordinateur de l'Utilisateir dans un dossier spécifique et en fonction des pages Web visitées, ils peuvent mémoriser :

• Les pages Web visitées récemment
• Les produits qui intéressent l'Utilisateur
• Le système d'information (langue, pays, Système d'exploitation, navigateur, etc) afin d’optimiser l’affichage lors de la prochaine visite sur les sites.

La publicité personnalisée Peugeot :
Le service Central Tag mandaté par Automobiles Peugeot permet aux internautes de recevoir des publicités personnalisées en fonction de leurs dernières actions de navigation (intérêt manifesté pour un véhicule lors d’une navigation sur les sites publiés par Automobiles Peugeot : www.peugeot.mg.

La mise en place d'un lien hypertexte vers le Site nécessite une autorisation préalable et écrite d'Automobiles Peugeot.

En tout état de cause, Automobiles Peugeot ne peut être tenue responsable du contenu des sites auxquels le Site se trouverait affilié par des liens hypertexte ou tout autre type de lien. Il est de la responsabilité de l’Utilisateur de consulter les conditions générales d’utilisation de ces autres sites.

L'Utilisateur s'engage, dans l'usage qu'il va faire du Site, à ne procéder à aucune manipulation susceptible d'entraîner des virus et des pannes informatiques, fonctionnelles ou de tout ordre qui pourrait affecter le fonctionnement du Site ou de tout serveur ou service accessible par l'intermédiaire du Site. Notamment, l'Utilisateur s'engage à ne mettre à disposition, dans l'espace constitué par le Site, que des informations, données, documents, fichiers fiables, inoffensifs et non susceptibles d'affecter le fonctionnement du Site ou de tout serveur ou service accessible par l'intermédiaire du Site.

L'usage qui sera fait du Site ou de tout serveur ou service accessible par l'intermédiaire du Site devra respecter les lois et règlements nationaux comme internationaux en vigueur, ainsi que les droits des tiers et ne devra pas porter préjudice à l'image d’Automobiles Peugeot à quelque titre et sous quelque forme que ce soit. Notamment, l'Utilisateur garantit Automobiles Peugeot contre toute action de tiers liée au contenu des informations mises à disposition par l'Utilisateur dans l'espace constitué par le Site, notamment celles résultant d'une atteinte aux droits de la personnalité, à un droit de propriété intellectuelle, à l'ordre public, aux bonnes mœurs, au respect de la vie privée (droit à l'image etc.) ou aux dispositions pénales des droits nationaux et/ou internationaux en vigueur. A ce titre, l'Utilisateur s'engage à indemniser Automobiles Peugeot de tous frais, charges et dépenses qui seraient à supporter de ce fait, en ce compris les honoraires et frais raisonnables des conseils d’Automobiles Peugeot.

L'Utilisateur utilise le Site sous sa seule et entière responsabilité. Automobiles Peugeot et ses filiales ne pourront être tenues pour responsable des dommages directs ou indirects, tels que, notamment, préjudice matériel, pertes de données ou de programme, préjudice financier, résultant de l'utilisation du Site ou des sites qui lui sont liés.

Le Site est accessible via le réseau Internet. Il est rappelé à ce titre qu'Internet est un réseau ouvert et informel, constitué par l'interconnexion à l'échelle internationale de réseaux informatiques. La gestion d'Internet n'est soumise à aucune entité centrale et chaque portion de ce réseau appartient à un organisme public ou privé indépendant. Son fonctionnement repose donc sur la coopération entre les opérateurs des différents réseaux sans qu'il n'y ait obligation de fourniture ou de qualité de fourniture entre opérateurs. Les réseaux peuvent avoir des capacités de transmission inégales et des politiques d'utilisation propres. Nul ne peut garantir le bon fonctionnement d'Internet dans son ensemble. En conséquence, Automobiles Peugeot n'assume aucune responsabilité ni garantie en cas de mauvais fonctionnement d'Internet (retard dans les transmissions ou tout autre dysfonctionnement).

Automobiles Peugeot pourra suspendre à tout moment, temporairement ou non, l'accès de l'Utilisateur au Site en cas de violation des présentes Conditions générales d’utilisation par l'Utilisateur, sans préjudice de tous autres droits et actions au profit d’Automobiles Peugeot, de problèmes techniques liés à l'infrastructure mise en place pour la mise en ligne et le fonctionnement du Site, ou en cas de maintenance du Site.

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En cas de litige entre les parties, celles-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable. A défaut d’accord amiable, le choix de la juridiction compétente se fera selon les règles du droit commun malgache. 

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